Affaire « Dieselgate » : la CJUE balaye les tentatives de justification de Volkswagen

La CJUE reconnaît que le logiciel truqueur constitue un « dispositif d’invalidation » visant à permettre l’homologation de voitures diesel en fraude des normes Euro.

Dans le cadre de l’affaire du « Dieselgate », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre aujourd’hui une décision qui est tout à fait positive pour le devenir de la procédure pénale en France à l’encontre de Volkswagen. Cette décision nie au constructeur la possibilité de justifier la pose d’un logiciel de modification des émissions par la volonté, réelle ou non, de lutter contre le vieillissement du moteur.
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