Contrôle de la conformité des denrées alimentaires aux dispositions relatives aux OGM

La DGCCRF a mené une enquête sur la conformité des denrées alimentaires aux dispositions communautaires[1] et nationales[2] relatives aux OGM. Les contrôles ont notamment porté sur le respect des dispositions pour alléguer l’absence d’OGM et sur des produits importés ayant fait l’objet de signalements au sein de l’Union européenne. Les enquêtes ont révélé un taux d’anomalie de 18 % qui s’explique essentiellement par des manquements liés aux allégations du type « sans OGM ». Aucune non-conformité aux dispositions européennes relatives aux OGM n’a été relevée. Dans le cadre de cette enquête, 65 établissements ont été contrôlés.

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