Copropriété : définitions d’un lot, des parties privatives et des parties communes
Couloir, terrasse, fenêtres, appartement : à qui appartiennent ces espaces au sein d’une copropriété ? La réponse est donnée par la loi, mais également par deux documents essentiels à la vie en copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.
Ces éléments déterminent les obligations des copropriétaires en terme d’entretien ou de répartition des charges par exemple.
Dernière modification de cette page : 11 avril 2019