Dieselgate : une première condamnation française

Le 27 avril 2021, la Cour d’appel de Pau a reconnu la responsabilité du constructeur automobile Volkswagen dans l’affaire du Dieselgate et l’a condamné à indemniser un propriétaire ayant été trompé.

Le 27 avril 2021, la Cour d’appel de Pau a reconnu la responsabilité du constructeur automobile Volkswagen dans l’affaire du Dieselgate et l’a condamné à indemniser un propriétaire ayant été trompé. Le montant de l’indemnisation s’élève à 4.000 euros. C’est la première condamnation française où le juge fixe un préjudice. En 2016, la CLCV s’était portée partie civile auprès de la victime.

>> Pour en savoir plus
Pour contacter la CLCV dans notre région