L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)
De quoi s’agit-il ?
L’Aide à la complémentaire santé (ACS) est une aide, réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire), vous permettant, durant un an :
- de financer une partie de votre cotisation annuelle de complémentaire santé (mutuelle),
- d’être dispensé d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’assurance maladie lors de consultations,
- de ne pas avoir à régler de dépassements d’honoraires, dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, en cas de consultation d’un praticien pratiquant habituellement de tels dépassements,
- d’être exonéré de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises.
Dernière modification de cette page : 29 mars 2018