La liste à jour des compagnies aériennes interdites en Europe
Un processus européen d’interdiction ou de restriction d’exploitation de compagnies aériennes étrangères jugées peu sûres a été mis en place pour renforcer la sécurité des vols en Europe. La Commission européenne étudie le niveau de sécurité des compagnies aériennes étrangères lors de réunions d’un comité consultatif, appelé « comité pour la sécurité aérienne ». Ce processus s’appuie sur des programmes d’évaluation du niveau de sécurité.
Le processus d’évaluation du niveau de sécurité
Le comité pour la sécurité aérienne se réunit deux fois par an, sous l’égide de la Commission européenne et avec la participation de représentants de l’ensemble des autorités des États membres chargées de la sécurité aérienne. Le comité procède à l’évaluation des compagnies concernées vis-à-vis des normes minimales de sécurité, établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) que les Etats signataires de la Convention de Chicago se sont engagés à respecter pour leurs vols internationaux.
Des décisions d’interdiction ou de restriction d’exploitation peuvent alors être prononcées par la Commission européenne à l’encontre des compagnies les moins sûres.
Dernière modification de cette page : 1er avril 2019