La portabilité transfrontalière

Avez-vous déjà été dans l’impossibilité de regarder une vidéo sur Internet au motif qu’elle n’était pas disponible dans votre pays ? Avez-vous déjà tenté de télécharger un livre numérique ou de la musique sur un site étranger mais sans succès car vous ne résidez pas dans ce pays ?
A compter du 1er avril 2018 et l’entrée en vigueur du règlement européen 2017/1128, si vous vous trouvez temporairement dans un autre Etat membre de l’UE, vous pourrez profiter de vos abonnements payants pour regarder des films, des séries ou écouter de la musique. Le règlement vise en effet à favoriser la portabilité transfrontalière des contenus numériques.

  • Vous pourrez donc profiter dans l’UE de vos abonnements à :

une plateforme de streaming ou de vidéos (exemples : Netflix, Amazon ou Youtube) ;
des livres numériques à télécharger ;
des émissions de télévision en "replay" de chaînes nationales privées ;
des manifestations sportives retransmises par des services premium ...

  • Vous devrez bénéficier des mêmes caractéristiques de votre abonnement : accès au même contenu, même gamme, pour le même nombre d’appareils et d’utilisateurs, et avec les mêmes fonctionnalités. Mais cela sans garantie de qualité du service.
  • Les contrats conclus avant le 1er avril 2018 sont également concernés.