Les consommateurs pourront-ils récupérer leurs avoirs auprès des agences des voyages ?

On rappellera pour mémoire que l’ordonnance n° 2020-315 prise par le gouvernement lors du premier confinement au printemps 2020 visait à limiter, à titre provisoire (jusqu’au 15 septembre dernier), le droit au remboursement des voyageurs en accordant aux agences de voyages la possibilité d’imposer des avoirs sur 18 mois sur des produits touristiques de substitution ou reportés dans le temps.

Mais, les professionnels du tourisme seront-ils en mesure de rembourser les avoirs au terme des 18 mois prévus ?

On peut en douter ; Les raisons ? Les professionnels du tourisme ont "en stock" un passif correspondant aux avoirs octroyés vis-à-vis des clients au cours des derniers mois qui parait difficile à écouler tant leurs trésoreries - à les entendre - ont été impactées par la pandémie (l’OMS prévoit une chute de 60 à 80 % du tourisme international en 2020).

D’autre part, le dispositif de garantie financière des voyages mis en œuvre par le code du tourisme (article R.211-26) qui est spécialement affecté au remboursement en principal, en cas de faillite, des fonds reçus par les opérateurs de voyage au titre des engagements contractés à l’égard de leur clientèle* est assuré par une organisation mutualiste professionnelle, l’Association professionnelle de solidarité (APST ; https://www.apst.travel/) qui semble affectée par les derniers développements en matière de tourisme. La faillite de Thomas Cook, antérieure à la pandémie de Coronavirus, a fragilisé l’organisation compte tenu de l’importance de la dette contractée (54.000 dossiers au total) ; plus de 9000 dossiers de consommateurs étaient en attente de remboursement au mois de septembre dernier. Le sinistre couterait entre 40 et 50 M€ à l’APST (www.tournag.com). L’APST a été obligée de mettre en vente son immeuble parisien pour solder ses engagements dans ce dossier (point presse APST 3 septembre 2020 ; CA du 2 septembre). Alors que se passera t-il en cas de faillite non pas d’une agence mais d’un grand nombre d’entre elles le cas échéant compte tenu que les sommes à rembourser aux consommateurs se compteront probablement en centaines de millions d’euros ?

On comprend mieux la panique chez les parties prenantes (assureurs, banques, Gouvernement) d’autant que rien ne dit qu’il n’y aura pas de 3ème ou de 4ème vague...ou en toute hypothèse des restrictions de voyages ou tout simplement une volonté des consommateurs de récupérer au terme des 18 mois l’intégralité du montant de leurs avoirs et ce en même temps.

Manifestement le dispositif a été créé pour faire face à une faillite de temps en temps et non à une crise du secteur entier.

L’exemple Italien, où l’équivalent de APST demande un transfert de la garantie financière à l’Etat, ou une recapitalisation du fonds de garantie donne une perspective d’issue possible en France ; alternativement la création d’un fonds où le consommateur s’acquitterait sur chacun de ses voyages d’une contribution de solidarité est envisagée. Socialisation des pertes ou paiement direct par ceux qui voyagent, il reviendra à l’AFOC d’en débattre et de se positionner. L’AFOC reste à l’écoute de ses adhérents. Quoiqu’il en soit, le système de la garantie financière doit être perpétué car sans elle les professionnels perdront la confiance des consommateurs.

* qui ne bénéficie qu’aux consommateurs finaux et non aux comités d’entreprise qui interviennent en qualité d’organisateur ou de revendeur de voyages ; cass, civ, 1re, 22 janvier 2020.

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