Mentions légales

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1. Préambule

Le Centre Technique Régional de la Consommation Provence-Alpes-Côte d’Azur (Ci-après CTRC PACA) est une association loi 1901.
N° SIRET : 306 310 764 00023.
Code APE : 9499Z.
Adresse : 23 Rue du Coq – 13001 Marseille.
Téléphone : 04 91 50 27 94.
Courriel : contact@ctrc-paca.org

2. Informations juridiques

● Responsable du site
Le responsable de ce site, le directeur de la publication au sens de l’article 93-2 de la loi sur la communication audiovisuelle est son représentant légal, soit le Président du CTRC PACA, M. Thierry Del Baldo.
● Traitement des litiges
Tout litige lié à l’utilisation de ce site est soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
En cas de litige, la première étape est une résolution à l’amiable. Pour cela, l’utilisateur du site doit contacter le CTRC PACA par courrier ou courriel. À défaut de conciliation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes.

3. Contenu du site

● Information communiquée
L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité.
Malgré les mises à jour du contenu du site, le CTRC PACA ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions juridiques, ou de tout ordre, survenant après la publication. Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être utilisés selon les conditions contractuelles.
Le CTRC PACA se réserve le droit de modifier le contenu du site « www.ctrc-paca.org » sans préavis.
● Information concernant les liens hypertextes
Toute création de lien hypertexte pointant vers le site « www.ctrc-paca.org » nécessite de demander un accord préalable du CTRC PACA.
L’existence d’un lien hypertexte du site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu. Le CTRC-PACA ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Il est d’ailleurs important de rappeler les risques inhérents à la transmission électronique d’informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. L’utilisateur est seul responsable de cette utilisation. De plus, le présent site peut avoir été, à son insu, relié à d’autres sites par des liens hypertextes.
Le CTRC PACA n’autorise pas ce type de liens et décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites, leur contenu et les relations avec « www.ctrc-paca.org ».
● Droits d’auteur
L’ensemble des éléments contenus dans le site, et notamment les textes, photos, images, dessins et sons, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite sans l’autorisation de son auteur.

4. Politique de confidentialité

Le CTRC PACA s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont communiquées conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Ci-après est la description de la manière avec laquelle le CTRC PACA collecte et utilise les données ainsi que les droits des personnes concernant le traitement de ces données.
● Les informations recueillies des utilisateurs : les cookies

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  Lors de la consultation d’un site web, un petit fichier – un texte – est enregistré par le serveur de ce site sur la mémoire interne de votre ordinateur, téléphone ou tablette. Lorsque vous revisitez ce même site, ce fichier lui est renvoyé. Le site se souvient alors de vous ce qui améliore votre expérience en tant qu’utilisateur.
  Le cookie n’est pas un virus ou un logiciel malveillant. Il n’est pas indéfiniment stocké sur votre support informatique. Il a une durée de péremption.
• À quoi servent les cookies ?
  Les cookies ont plusieurs fonctions. Ils peuvent servir à mémoriser le contenu de votre panier, la langue d’affichage de la page web, la devise avec laquelle vous payez. Ils peuvent aussi servir pour recueillir des données statistiques ou pour faire de la publicité ciblée.
• Quels sont les cookies utilisés par le site « ctrc-paca.org » ?
  Le site « www.ctrc-paca.org » n’utilise pas des cookies.
• Les informations recueillies d’autres sites
  Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés depuis d’autres sites. Il s’agit notamment de vidéos Youtube. Dans ce cas, lorsque l’utilisateur accède à ces contenus, il y accède, par la même occasion.
  Ces sites peuvent avoir une politique de confidentialité différente de celle du CTRC PACA, notamment quant à la gestion des cookies.

5. Informatique et Libertés

● Collecte des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’ensemble des données personnelles recueillies sur le site du CTRC PACA, notamment, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel de l’utilisateur, constituent des données confidentielles qui ne seront transmises ou exploitées que selon les modalités exposées ci-après.
● Droit d’accès, de rectification et d’opposition
En effet, ces informations seront conservées et pourront être utilisées pour des besoins de gestion ou à des fins non commerciales par le CTRC PACA. Elles pourront, en outre, faire l’objet d’une communication à des tiers uniquement pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Par la communication de l’adresse courriel, l’utilisateur du site accepte que son adresse électronique soit utilisée pour la transmission d’informations. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », l’utilisateur du site dispose, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification à toute information le concernant. Il peut, à cet effet, demander la modification, la rectification, la suppression des données qui lui sont propres, ou encore s’opposer à leur communication et ce en adressant un courrier postal ou électronique au CTRC PACA.

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit de recevoir une copie des données collectées.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit de demander la rectification des informations erronées ou obsolètes.
• Droit de portabilité des données (article 20 du RGPD) : droit de recevoir les données collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
• Droit d’effacement (article 17 du RGPD) : droit de demander l’effacement des informations collectées (droit à l’oubli).
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : droit de s’opposer, à tout moment, à l’utilisation et le traitement des données personnelles.
• Droit de limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) : droit de suspension du traitement des données, dans certains cas prévus par la loi tels que l’inexactitude des données ou leur traitement illicite.
  Il est à noter que les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité seront conservées.

6. Crédits

La charte graphique et le logo ont été conçus par Hélène Francqueville
Le site Internet a été conçu par erational.org
Le site est motorisé par SPIP et le framework Bootstrap.
L’hébergeur du site est Kalanda :
94 avenue de la Sarriette - ZAC Athelia 2 - 13600 La Ciotat – France
Tél : +33 (0) 9 50 29 90 10
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