Politique des consommateurs - le nouvel « agenda du consommateur » de l’UE

La Commission européenne lance cette consultation afin de recueillir l’avis du public sur quatre initiatives qu’elle prévoit de proposer en 2020 et 2021 concernant la politique de l’UE en matière de protection des consommateurs :

  • 1- l’initiative « Un nouvel agenda du consommateur » fournira un nouveau cadre stratégique de l’UE pour la politique de protection des consommateurs dans cinq grands domaines prioritaires :
  • l’autonomisation des consommateurs, tant dans le cadre de la transition verte que dans celui de la transition numérique,
  • la protection des consommateurs vulnérables,
  • le respect des droits des consommateurs, et
  • la coopération internationale.
    Le nouvel agenda tiendra également compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les consommateurs ;

  • 2- l’initiative « Donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition verte » visera à améliorer leur participation à cette transition en garantissant la fiabilité des informations sur les produits, ainsi qu’à renforcer leur protection face à certaines pratiques commerciales, notamment l’écoblanchiment et l’obsolescence prématurée ;

  • 3-la révision de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs (2008/48/CE) intervient après que son évaluation récente a mis en évidence plusieurs difficultés portant atteinte à son fonctionnement, en particulier en matière de champ d’application, de communication d’informations et d’évaluation de la solvabilité. Elle tiendra compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 pour le marché du crédit et les consommateurs, y compris les consommateurs vulnérables ;

  • 4- la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits (2001/95/CE) aura pour objectif de mettre la directive à jour afin de répondre aux difficultés posées par les nouvelles technologies et par la vente en ligne. L’initiative devrait garantir la sécurité des produits de consommation non alimentaires et permettre une meilleure application des règles, ainsi qu’une surveillance plus efficace du marché.

    La consultation se divise en quatre sections, correspondant chacune à une initiative. Elle comprend des questions horizontales consacrées à l’agenda, ainsi que des questions sectorielles. D’autres actions de consultation seront organisées et donneront l’occasion aux parties prenantes ciblées d’exprimer leur point de vue, tant sur la réaction immédiate des États membres et de la Commission aux conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les droits des consommateurs que sur les initiatives à long terme de relance après la crise.

Date de la Consultation :30 juin 2020 - 06 octobre 2020 (minuit, heure de Bruxelles)

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