Pour une codification du droit de la copropriété

La codification d’un domaine particulier du droit peut paraître assez éloignée des préoccupations de nos concitoyens. Pourtant, il s’agit d’un exercice qui revêt une certaine importance. En effet, la codification permet de centraliser et d’agencer différents textes, facilitant ainsi leur consultation pour le praticien, mais, surtout, rendant accessible la règle de droit au citoyen. Et force est de constater que le droit de la copropriété est éparpillé façon « puzzle » au sein de textes épars et indépendants, sans réels liens entre eux.

>> Pour en savoir plus

Pour contacter la CLCV dans notre région