Pour une consommation plus transparente et plus soutenable : panorama des mesures prises et des projets en cours

L’amélioration de la qualité des produits et services offerts à la vente est une revendication constante de l’AFOC ; de même que celle de l’information à destination des consommateurs sur les caractéristiques et performances sociales et environnementales desdits produits et services.

Ces derniers attendent plus de transparence et d’information sur les produits qu’ils achètent afin de faire des choix éclairés pour mieux consommer et acheter des produits plus durables et présentant un meilleur rapport qualité/prix, ou/et plus respectueux de l’environnement et de leur santé ou tout simplement produits en France.

Pour répondre à cette attente légitime des consommateurs et pour mieux valoriser les productions nationales, plusieurs avancées notables en matière d’information des consommateurs ont ainsi été traduites dans la réglementation, en particulier par l’intermédiaire de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi du 10 février 2020) qui renforce notamment les obligations d’information sur la disponibilité de pièces détachées, qui crée un indice de réparabilité pour certains équipements électriques et électroniques et qui encourage le recyclage des produits en créant la catégorie des produits « reconditionnés » (cf. précédents numéros des Cahiers AFOC).

Dans le secteur immobilier, la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit qu’en cas de vente ou de location d’un bien soient mentionnés dans les annonces non seulement le classement du bien au regard de sa performance énergétique, mais aussi, pour les biens immobiliers à usage d’habitation et à titre d’information, le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique. Cette mesure, qui apportera une information concrète pour le consommateur, entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s’appliquera également pour les annonces diffusées sur une plateforme numérique.

Par ailleurs, le renforcement de l’information sur l’origine des produits alimentaires et agricoles est à l’étude. Au mieux, pour l’AFOC, il conviendrait que la Commission Européenne rende obligatoire une présentation synthétique et facilement compréhensible des propriétés nutritionnelles des denrées alimentaires sur le modèle du Nutri-score existant en France, lequel reste pour le moment facultatif pour les professionnels.

En complément, le conseil national de la consommation (CNC), organisme paritaire rassemblant association de protection des consommateurs, dont l’AFOC, et fédérations professionnelles, travaille actuellement à la demande du ministère de l’économie et des finances sur des propositions pour renforcer et simplifier l’information des consommateurs dans deux domaines spécifiques : la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers et l’origine des ingrédients composant les denrées alimentaires transformées.

Pour l’AFOC, renforcer la transparence n’a de sens que si la loyauté des informations délivrées aux consommateurs est garantie par l’État. C’est une condition sine qua non pour que les consommateurs puissent s’appuyer en toute confiance sur ces indications pour orienter leurs actes d’achat. C’est la raison pour laquelle l’AFOC, sollicitée pour avis par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le projet national d’enquêtes pour l’année 2021, a exprimé sont souhait de faire de la vérification de la qualité de ces informations une priorité de contrôle.

À cet égard, en matière d’allégations environnementales (de type « biologique » ou encore « naturel ») ou de composition (de type « sans ») présentes de plus en plus régulièrement sur les denrées alimentaires, les cosmétiques ou les produits ménagers, l’AFOC a été désignée rapporteur au nom du collège consommateurs du Conseil national de la Consommation sur un mandat en vue de mettre à jour le guide pratique sur ce thème, pour lequel elle avait déjà été désignée rapporteur en 2010. Pour autant, si ces dernières années, le nombre d’informations sur les produits et services n’a cessé de croître, l’AFOC pointe que le constat est mitigé chez les consommateurs s’agissant de l’appréhension de la clarté et de la lisibilité des informations transmises. Dans une société de l’information à outrance, il semble nécessaire de réfléchir en termes de qualité d’information plutôt que de quantité.

Pour pallier cette complexité, des dispositifs tels que le nutriscore dans le domaine alimentaire ont fait leurs preuves car ils reposent sur une moyenne entre toutes les informations nutritionnelles, et sont résumés en un code couleur très simple à saisir dès le premier regard. Dans d’autres domaines, il est nécessaire de généraliser ce type d’indices, comme c’est également le cas pour les indices énergétiques dans l’immobilier et l’indice de réparabilité pour l’électro-ménager. Pour l’AFOC, il s’agit avant tout de développer une information « prescriptive », i.e. perceptible dans l’instant sur les lieux de vente.

Pour aller plus loin LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire https://www.economie.gouv.fr/cnc/toutes-les-actualites

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