Pour une individualisation des frais de chauffage en HLM ?
Prévue par la loi de 2015, l’individualisation des frais de chauffage devait être une réponse à un constat sans ambiguïté : la consommation des énergies nécessaires au fonctionnement des systèmes de chauffage collectif est supérieure à celle des mêmes logements ayant mis en place un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Cela vaut aussi bien pour les HLM que pour les copropriétés.
Pour ou contre, on notera tout d’abord que la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose le principe de l’individualisation des charges de chauffage des immeubles collectifs pour éviter les gaspillages d’énergie sauf lorsque la mesure n’est pas rentable ou impossible pour des raisons techniques.
Dernière modification de cette page : 3 janvier 2023
