Projet de la loi Sapin II - Assurance vie

La CLCV entendue sur la réforme des associations d’épargnants

Le projet de loi Sapin II vient d’être adopté en lecture finale et comprend des dispositions visant à assurer une meilleure gouvernance des associations d’épargnants qui gèrent d’importants contrats d’assurance-vie. Notre association, qui a plaidé pour de tels amendements auprès des parlementaires, se félicite de leur adoption.