Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : décryptage des mesures "logement"

Convention Citoyenne pour le Climat a été organisée en 2020. Elle avait pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. 149 propositions ont été émises.


Dans le prolongement de celle-ci, le projet de loi portant "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" en date du 10 février 2021 crée de nouvelles règles pour protéger la planète. Consommation, publicité, travail, transports, alimentation et habitat sont concernés par ce texte.

Ce document de l’Institut national de la consommation vous présente les mesures relatives au logement.