Renforcement des mesures pour mieux encadrer les imprimés publicitaires non sollicités

Si la publicité peut constituer un levier pour accélérer la transition écologique en renforçant les prises de conscience et en incitant à modifier les comportements d’achat vers des biens et services plus vertueux sur le plan environnemental et social, elle est aussi source de pollution et de gaspillage lorsqu’elle est distribuée sans accord : en 2019, ce sont plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés qui étaient distribués, dont une part significative aura été jetée sans avoir été lue.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée il y a un 1 an, s’est saisie de cette problématique en renforçant le dispositif « Stop pub ».

Les citoyens de la convention citoyenne pour le climat se sont également emparés de ce sujet : une mesure du projet de loi « Climat et Résilience », présenté en conseil des ministres le 10 février 2021 et dont l’examen vient de débuter à l’Assemblée nationale, prévoit l’expérimentation du « Oui pub » : ce dispositif sera expérimenté par des collectivités locales volontaires.

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