Règles d’arrondi uniformes pour les paiements en espèces en euros - analyse
Selon les dispositions de l’UE sur les pièces en euros, les institutions de l’UE devraient examiner périodiquement l’utilisation des différentes valeurs unitaires pour les pièces en euros en termes de coûts et d’acceptation par le public.
Cette analyse étudiera s’il y a lieu d’introduire une règle pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents les plus proches. Cette règle pourrait entraîner la suppression progressive des pièces de 1 et 2 cents.
Les options qui seront présentées seront fondées sur les résultats des précédents rapports de la Commission, ainsi que des consultations prévues.
La Commission aimerait connaître votre point de vue
Cette feuille de route est ouverte aux avis pendant 4 semaines (28 septembre 2020 - 26 octobre 2020 (minuit, heure de Bruxelles) )).
Les avis seront pris en compte pour développer et ajuster l’initiative. La Commission résumera les réponses reçues dans un rapport de synthèse expliquant de quelle manière les contributions seront prises en compte et, le cas échéant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent pas être retenues. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
