1001 Pharmacies.com enjoint d’arrêter la vente de médicaments en ligne

lundi 15 septembre 2014
par  Sylvie
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Par une ordonnance de référé du 8 août 2014, le TGI de Paris a enjoint la société Enova Santé de cesser d’offrir à la vente des médicaments sur son site 1001pharmacies.com, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard. Cette décision concerne à la fois les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire dont la vente en ligne est interdite par le code de la santé publique, mais aussi les autres médicaments dont la commercialisation sur internet est soumise à des conditions que le site n’a pas remplies.

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