CADA.... Rapport d’activité 2013

vendredi 24 octobre 2014
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Le rapport d’activité de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour l’année 2013 vient de paraître. On observe cette année encore une augmentation de plus de 15 % de l’activité de la Commission portant à 5486 le nombre de dossiers instruits.

De même, son activité de conseil auprès des administrations pour les aider à mieux répondre aux attentes de transparence s’est poursuivie :
ce sont plus de 2600 réponses écrites et plus de 4000 consultations par téléphone dispensées aux administrations.

  • Enfin, la CADA est un acteur central de l’ouverture des données publiques (Open data). Elle est, à ce titre, concernée au premier chef par la transposition avant le 18 juillet 2015 de la directive 2013/37/UE.

Pour en savoir plus.


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