Le marquage CE ... Que signifie-t-il ?

jeudi 17 juin 2010
par  Colette
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Le marquage CE figure souvent sur certains produits que l’on trouve dans le commerce. Que signifie-t-il exactement ? Sous le slogan « Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen ! », la Commission européenne mène une campagne d’information sur le marquage CE. Celui-ci indique qu’un produit est conforme à l’ensemble de la législation applicable de l’Union, ce qui lui permet d’être commercialisé sur tout le territoire européen. En apposant le marquage CE sur un produit, le fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, que ce produit est conforme à toutes les prescriptions juridiques en vigueur, notamment celles qui ont trait à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement. L’ampleur des répercussions juridiques et économiques des abus en matière de non-conformité est telle que la grande majorité des entreprises sérieuses sont dissuadées de ne pas respecter les règles en question. La campagne d’information s’adresse avant tout aux opérateurs économiques et vise à les sensibiliser au marquage CE et à sa signification.

Selon le vice-président Antonio Tajani, commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat,

« nous devons renforcer la confiance des consommateurs dans le marquage CE et en améliorer la visibilité. Notre campagne vise à promouvoir une meilleure connaissance de la signification du marquage et de sa finalité. Cette confiance dépend toutefois aussi de la fiabilité du système sur lequel repose le marquage CE. Celui-ci est un gage de confiance pour les consommateurs et profite également aux producteurs et aux distributeurs. »

  • Tous les produits vendus dans l’UE ne doivent pas porter le marquage CE. Seules 23 catégories de produits différentes environ sont concernées, comme les jouets, les matériels électriques, les machines, les équipements de protection individuelle et les ascenseurs.
  • Le marquage CE ne signifie pas qu’un produit a été fabriqué dans l’EEE ; il indique simplement que le produit a été évalué avant sa mise sur le marché et satisfait dès lors aux exigences de la législation (par exemple un niveau de sécurité harmonisé). Il atteste que le fabricant a vérifié la conformité de son produit avec toutes les dispositions essentielles pertinentes de la (ou des) directive(s) applicable(s) (par exemple les exigences en matière de santé et de sécurité), ou qu’il l’a fait examiner par un organisme d’évaluation de la conformité notifié.

- Dans le cas des produits fabriqués dans l’UE, c’est au fabricant qu’il incombe d’accomplir la procédure d’évaluation de la conformité, d’élaborer le dossier technique, d’établir la déclaration CE de conformité et d’apposer le marquage CE sur le produit. Les distributeurs doivent vérifier la présence à la fois du marquage CE et des documents requis. Dans le cas de produits importés depuis un pays tiers, l’importateur doit vérifier que le fabricant établi à l’extérieur de l’UE a pris les mesures nécessaires et que les documents requis peuvent être présentés sur demande.

Plus d’informations : http://www.ec.europa.eu/cemarking


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