Pièces détachées : obligation de mieux informer dès 1er mars

vendredi 13 mars 2015
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Disponibilité des pièces détachées : obligation de mieux informer les consommateurs depuis le 1er mars 2015

Depuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le marché à cette date. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 11 décembre 2014.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....