Circulation motorisée dans les espaces naturels : DONNEZ VOTRE AVIS !

jeudi 3 septembre 2015
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L’article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration est autorisée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Le projet présenté précise les conditions et modalités de mise en œuvre de cette dérogation.

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Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !