Les charges locatives

jeudi 29 octobre 2015
par  CTRC
popularité : 4%

Vous êtes locataire. Chaque mois vous payez votre loyer et des acomptes sur les charges.

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Seules les « charges récupérables » sont payées par le locataire ; Il s’agit :

  • Des charges d’ascenseur (sauf pour les locataires habitant au rez-de-chaussée si l’ascenseur ne dessert pas le sous-sol),
  • des charges de chauffage s’il est collectif,
  • d’eau sur les parties privatives et communes (eau froide, chaude, location des compteurs),
  • des prestations fournies : vide ordure, entretien des espaces verts, gardiennage et élimination des déchets, éclairage des parties communes, désinsectisation, contrats et produits d’entretien, menus travaux.
  • La récupération des charges est règlementée par décret limitatif. Il peut y être dérogé par des accords collectifs portant sur deux domaines : « l’amélioration de la sécurité » et « le développement durable.
  • A partir de la feuille de régularisation des charges, vous avez 6 mois pour effectuer un contrôle.

Pour plus de renseignements, contactez nous !

U.D. C.S.F 13,
- 3 Impasse Ricard DIGNE 13004 MARSEILLE Tel : 04 91 48 75 26

VISIONNER LE FILM

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REDIFFUSION LE DIMANCHE 24 JANVIER 2016

Diffusion vers 18 h 54 avant le journal régional :

  • Mercredi 28 octobre 2015
  • Dimanche 1er novembre 2015
  • Mercredi 4 novembre 2015

Commentaires

lundi 2 novembre 2015 à 13h53

Je vous remercie pour cette précision. Si vous avez un litige sur le montant des charges, je ne peux que vous encourager à passer la porte d’une association... elle saura vous répondre précisemment sur votre cas, en fonction de votre bail, du règlement de copropriété, etc....
Le webmaster

Logo de Marie-Thérèse
lundi 2 novembre 2015 à 12h34 - par  Marie-Thérèse

Bonjour. Vous dites que "Des charges d’ascenseur (sauf pour les locataires habitant au rez-de-chaussée si l’ascenseur ne dessert pas le sous-sol)".
Il faudrait compléter cette indication par la 11e législature N°61288, qui dit que les charges d’ascenseur peuvent être demandées aux locataires du rez- de- chaussée dès lors que ceux-ci peuvent être amenés à utiliser cet ascenseur pour accéder, par exemple, à des parties communes ou privatives (sous-sol, parking, cave). En dehors de ce cas, aucune dépense ne doit être mise à leur charge.

Je précise, que pour accéder à ces parties communes spéciales avec l’ascenseur, dans certains bâtiments l’accès n’est pas libre. Le locataire qui a un parking ou une cave, uniquement, y accède souvent avec une clef,
Les autres locataires n’ayant pas de clef ne peuvent y accéder. Pour ces derniers, le bailleur leur fait payer toutes les charges du parking (sauf le prix de la place), exemple, l’entretien des portes automatiques, l’électricité, etc. Et ceci est inacceptable.

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Dans la "Galerie", vous trouverez les émissions diffusées lors des années précédentes...
Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !