En copropriété, les missions du conseil syndical

mardi 2 novembre 2010
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Le rôle du conseil syndical est clairement défini par la loi du 10 juillet 1965 :

  • il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur toutes les questions concernant la copropriété
  • Il oriente les décisions, tant auprès du syndic que de l’assemblée générale, ...
  • ....dans le sens de l’intérêt général de la copropriété.
  • Il est aussi un contrepoids face aux intérêts particuliers de certains copropriétaires
  • Il contrôle le travail du syndic notamment sur sa gestion du budget.
  • Il ne peut pas être poursuivi en cas de faute...
  • Mais ses membres engagent leur responsailité lorsqu’ils ont agi en recherchant leur intérêt personnel plutôt que celui de la copropriété.
  • Pour plus d’informations
  • Consommation, Logement et Cadre de Vie CLCV - PACA

HLM La Beaucaire - Tour 79
83200 - TOULON

  • Tel : 04 94 91 15 60 - Fax : 04 94 91 77 02
  • Site Internet : www.clcv.org

_ Diffusion à 19 H 23 après le journal régional :

  • Dimanche 31 Octobre 2010
  • Mercredi 3 Novembre 2010
  • Dimanche 7 novembre 2010

vous pouvez visionner le flashinfo en clıquant sur cette ligne


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