Pénurie de carburant : attention aux dérives à la pompe !

jeudi 21 octobre 2010
par  Colette
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Alors que plusieurs milliers de stations-service sont à sec, le mécontentement monte chez les automobilistes. Ils contestent notamment la hausse des prix et les faveurs faites à certains clients. Conso Info fait le point sur les droits et obligations du pompiste.

Le 19 octobre, le premier ministre François Fillon a annoncé un « plan d’acheminement des carburants » pour ravitailler les quelque 4 000 stations-service à sec. Le rétablissement – encore éventuel – de la situation pourrait prendre de quatre à cinq jours, selon le gouvernement.

Pour l’heure, les automobilistes continuent leur quête du précieux pétrole et se sentent pris au piège. Ils contestent notamment la hausse des prix à la pompe et les faveurs des pompistes à certains clients.

Les pompistes sont sous surveillance… mais les prix sont libres

« Mon Super U a augmenté son gasoil de 16 centimes en une nuit, signale une conductrice à l’Institut national de la consommation (INC). Le 18 octobre, le prix au litre était de 1,14 € à la fermeture de la station. Le lendemain, il était de 1,30 €. »

  • Face à ces augmentations, la ministre de l’économie Christine Lagarde a demandé en début de semaine à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de contrôler les stations-service pour éviter les « hausses injustifiées ou une opacité des prix des carburants ».

Mais quels sont les réels moyens d’action de l’administration ? Le pompiste n’est-il pas libre de choisir ses prix ? Peut-il faire des différences entre ses clients ? Conso Info répond aux questions des automobilistes.

• - Les stations-service ont-elles le droit d’augmenter leurs prix ?

Oui : les prix sont libres et la DGCCRF n’a aucun moyen de sanctionner une station-service qui augmenterait de façon abusive ses tarifs. Toutefois, les pompistes doivent respecter deux règles : ils n’ont pas le droit de s’entendre entre concurrents pour augmenter leurs prix ; et ils doivent afficher clairement les prix en cours.

Les agents de l’administration vont ainsi contrôler que les tarifs affichés sur les panneaux en bord de route et sur le site officiel Prix-carburants.gouv.fr correspondent bien aux prix réellement pratiqués à la pompe. En cas d’infraction, le pompiste risque une amende de 1 500 €.

Christine Lagarde invite même les usagers à signaler eux-mêmes les dérives et les écarts de prix constatés entre le site officiel et le terrain.

  • De leur côté, les pétroliers se retranchent derrière le contexte économique pour justifier les hausses et invoquent trois motifs :

– depuis début octobre, le cours du baril de pétrole est passé au-dessus de 80 $ ;

– suite à l’arrêt des raffineries françaises, la baisse de la production sur le marché international entraîne mécaniquement une hausse des prix : c’est le principe de l’offre et de la demande ;

– le blocage des raffineries engendre un surcoût logistique, notamment à cause de l’importation du carburant.

• - Les stations-service ont-elles le droit de réserver leur carburant à certains clients ?

Oui et non. Les stations doivent tenir compte des ordres de la préfecture. Cette dernière peut réquisitionner une partie de leur stock pour les services prioritaires et d’urgence : pompiers, ambulances, médecins, police, gendarmerie…

Elles peuvent également privilégier certains acheteurs (grandes entreprises, transporteurs, sociétés de location de véhicules…) avec lesquels elles ont signé un contrat, explique la DGCCRF. À condition qu’une clause de ce contrat prévoie une priorité sur les autres clients.

En revanche, en dehors de ces cas d’exception, une station qui aurait encore des stocks disponibles ne peut pas refuser de servir un client. Cette pratique tomberait sous le coup de la loi : l’article L. 122-1 du code de la consommation interdit « de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ».

• - J’ai commandé du fioul domestique et j’attends la livraison. Le distributeur qui m’avait annoncé un prix au départ peut-il m’imposer une hausse « due à la conjoncture » ?

En théorie, cette situation ne devrait pas se présenter. La majorité des distributeurs de fioul domestique, qui adhèrent à la Fédération française des combustibles, carburants et chauffages (FF3C), livrent dans les 48 heures suivant la commande ou – en cas de forte demande – en trois à quatre jours. Ainsi, le consommateur est à l’abri des fluctuations, et le prix annoncé au moment de la commande est ferme.

Mais actuellement, des variations de prix sont possibles dans les régions où l’approvisionnement est très difficile (surcoûts liés à la logistique, par exemple). Lors de la commande, le distributeur adhérent à la FF3C est tenu d’informer ses clients de cette éventualité. Même chose lorsque la réservation intervient plus d’une semaine avant la livraison – ce qui est plus rare.

La grande distribution propose plus souvent une réservation bien à l’avance. Mais le fournisseur ne peut pas vous imposer un prix différent de celui qui est inscrit sur le bon de commande, à moins qu’une clause du contrat ne prévoie la variation du tarif selon des critères précis. Dans ce cas, il doit attirer votre attention sur cette possibilité de changement de prix.

  • À noter : si vous avez réservé par téléphone, vous ne pourrez pas exiger que le prix annoncé soit maintenu, mais vous pourrez renoncer à votre commande si vous le souhaitez.

_ SOURCE : INC - 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....