L’encadrement des loyers : vers la généralisation de ce dispositif

jeudi 2 février 2017
par  Communiqué associatif
popularité : 3%

Près de trois ans après sa publication, la mesure phare de la loi ALUR que constitue l’encadrement des loyers va enfin dépasser les limites du périphérique parisien et s’appliquer à la commune de Lille

A partir de ce jour, 1er février, les locataires de Lille, Hellemmes et Lomme bénéficieront de ce dispositif, les protégeant ainsi des abus de certains bailleurs.

Nous ne pouvons que saluer cette mesure qui va dans le sens de l’application pleine et entière de la loi ALUR.
En effet, actuellement cantonné à la seule ville de Paris, l’encadrement des loyers concerne en réalité l’ensemble des zones tendues, à savoir 28 agglomérations représentant 1 151 communes.
Daniel GOLDBERG, député, rappelle précisément ce point dans son rapport d‘information sur l’application de la loi ALUR. Il précise d’ailleurs que certaines agglomérations ne sont dotées d’aucun observatoire en raison de l’opposition des acteurs locaux (Annecy, Annemasse ou Saint Nazaire par exemple), ce qui n’est pas admissible.

M. Jean-Yves MANO, président de la CLCV, demande aux candidats à la présidentielle de s’engager à maintenir ce dispositif et, surtout, à ne pas remettre en cause son extension à la banlieue parisienne.

En effet, alors même que l’on nous prédisait littéralement une apocalypse immobilière, d’aucuns cherchant à se vêtir des oripeaux de Cassandre, force est de constater qu’il n’en a rien été : le marché de l’immobilier se porte bien, très bien même, et n’est nullement ralenti. Ainsi, plus d’un quart des logements achetés à Paris le sont pour être mis en location, soit 8 % de plus qu’en 2015 d’après Century 21, groupe immobilier pourtant opposé à l’encadrement des loyers…

Cette mesure n’est nullement liberticide, comme cela a pu être avancé : elle consiste à interdire les pratiques de certains bailleurs qui proposent un loyer excessif compte tenu des caractéristiques du bien loué et de sa localisation géographique au regard d’autres logements similaires. Il s’agit donc d’une évaluation économique et non purement administrative et discrétionnaire.

  • Cette première application effective de la loi ALUR en dehors de la capitale n’est qu’un début : d’ici 2018-2019, ce sont 411 communes de la banlieue parisienne qui seront concernées. Cette extension à l’agglomération parisienne relève d’ailleurs du simple bon sens, certains loyers de villes limitrophes étant parfois supérieurs à ceux pratiqués à Paris.

Nous regrettons toutefois que certains territoires n’envisagent toujours pas d’appliquer la loi. L’agglomération lyonnaise ou le sud de la France par exemple comprennent des communes dans lesquelles l’encadrement des loyers devrait normalement s’appliquer.

  • Nous demandons donc à ce que la loi ALUR soit effective dans toutes les zones tendues et nous serons très attentifs aux décisions qui seront prises à ce sujet.

Pour en savoir plus


Commentaires

Annonces

NOS EMISSIONS SUR FR3

Dans la "Galerie", vous trouverez les émissions diffusées lors des années précédentes...
Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !