DGCCRF : Intensification des contrôles en matière de téléphonie

jeudi 23 février 2017
par  Communiqué associatif
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Mardi, 21 Février, 2017 -
Une campagne de contrôle a été mis en place dès le mois de juin 2016 suite à la mise en place de BLOCTEL par la DGCCRF. Cette enquête, lancée fin 2016, a déjà conduit à plus de 150 contrôles et à des poursuites envers 70 entreprises en infraction. Elle se poursuivra au cours des prochaines semaines et devrait s’intensifier.

Il faut savoir que depuis la mise en place de BLOCTEL, plus de 400 000 signalements ont été émis par les consommateurs, que cela soit pour des appels téléphoniques non sollicités ou pour des fraudes aux appels surtaxés.

Depuis lors, la DGCCRF, à partir des signalements déposés par les consommateurs sur le site de Bloctel et sur le 33 700, a diligenté le contrôle de plus de 150 entreprises signalées par les consommateurs à de nombreuses reprises et suspectées de non-respect de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ou de fraudes aux numéros surtaxés. Des poursuites pour non-respect du dispositif BLOCTEL ont été engagées à l’encontre de 50 entreprises. La moitié de ces entreprises s’est vue infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 euros.

Dans le même temps, les contrôles de la DGCCRF auprès d’une trentaine d’opérateurs de numéros surtaxés ont mis en évidence de nombreuses pratiques illicites : 18 procès-verbaux ont été rédigés ou sont prévus, notamment pour des pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Cette action permettra de sanctionner sévèrement les abus : la sanction est une amende pénale pouvant atteindre 1,5 million d’euros pour les entreprises (300 000 euros et 2 ans d’emprisonnement pour leurs responsables).


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Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !