Rapex : dispositif européen de protection du consommateur

jeudi 22 juin 2017
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Institué en 2003 dans le cadre de l’Union européenne afin de renforcer la sécurité et la santé des consommateurs, RAPEX est un système d’échange d’informations entre les pays de l’Union et la Commission européenne. Il concerne tous les produits commercialisés à destination du consommateur, dès lors qu’ils présentent un risque grave et immédiat pour sa santé et sa sécurité. En revanche, sont exclus du dispositif les produits pharmaceutiques, les animaux et produits d’origine animale, ainsi que les situations d’urgence radiologique qui font l’objet de procédures d’alerte distinctes.

- Il appartient à l’État qui prend des mesures afin de faire cesser le risque d’en informer la Commission par la procédure d’information RAPEX. La Commission ainsi informée pourra diffuser l’information aux autres États membres puis identifier et retirer ces produits du marché européen. Elle a également la possibilité de diligenter une enquête pour compléter l’information fournie par l’État membre.

  • Pour l’année 2016, ce système d’alerte rapide a reçu 2044 notifications portant principalement sur des produits comme les jouets, les véhicules à moteur, le textile, les produits pour enfants ou encore les bijoux et la cosmétique. Les principaux dangers identifiés concernent les risques chimiques, de brûlure, de blessures, d’étouffement et d’électrocution.[1]
  • Mais si le système pourrait encore être amélioré, notamment face au développement de la vente en ligne comme le souligne Sylvia Maurer, directrice du département durabilité et sécurité au sein du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) citée par La Croix[2], nous ne pouvons que saluer cette initiative de l’Europe pour la protection du consommateur.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....