Quitter un logement en location

mercredi 3 janvier 2018
par  Communiqué associatif
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Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement que vous souhaitez reprendre ou quitter ? En principe, un contrat de bail d’habitation est conclu pour une certaine durée : entre un et trois ans pour une location vide, un an minimum pour une location meublée ou encore neuf mois pour un logement meublé loué à un étudiant. À l’arrivée du terme, le bail est automatiquement reconductible pour la même période. Mais il est possible pour le locataire comme pour le bailleur d’anticiper le terme convenu par l’envoi d’un congé respectant un préavis. Le locataire peut donner congé « à tout moment » sous réserve d’un préavis, mais le congé donné par le bailleur est beaucoup plus encadré et doit être justifié par l’un des trois motifs prévus par la loi. Le congé que vous allez délivrer doit respecter certaines règles quant à son délai de préavis, sa forme, sa notification et parfois sa justification. Les règles du congé diffèrent selon le régime votre contrat de location (location vide et location meublée).

Petite mise au point à l’aide de notre fiche technique

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....