Paiement en ligne : la révolution dans le secteur des services financiers

jeudi 11 janvier 2018
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Payer sur Internet ou via son mobile : une habitude pour certains, un geste simple et rapide mais pas sans risques. C’est pourquoi l’Europe a décidé de régulariser et sécuriser le secteur en 2015 avecla directive sur les services de paiement 2 qui entre en vigueur le 13 janvier 2018. Fin du monopole des banques, arrivée de nouveaux services sur le marché et de nouveaux moyens de paiement, sécurisation renforcée des paiements en ligne... Quels sont ces mesures qui révolutionnent le secteur des services financiers ? Quelles conséquences pour les consommateurs ? Le Centre Européen des Consommateurs France, spécialiste des questions consuméristes européennes, dresse un premier bilan.

De nouveaux acteurs dans le secteur des services financiers européens
La directive met fin au monopole des banques : si le client donne son accord, ses données bancaires pourront être transmises à un autre prestataire de paiement que sa banque afin de payer un achat en ligne, gérer son argent (obtention d’un crédit), participer à un financement collectif, une cagnotte en ligne... L’ouverture du marché à d’autres prestataires implique une plus grande concurrence et donc vraisemblablement une baisse des tarifs des services offerts : une bonne nouvelle pour les consommateurs.

Des obligations d’informations renforcées
Les professionnels (banque ou nouveaux acteurs) devront informer de façon claire et non ambigüe le consommateur sur le paiement en ligne à venir. Par exemple, avant d’entrer ses données bancaires pour participer à un concours en ligne pour gagner un Smartphone à 1EUR, le consommateur devra être clairement informé que sa participation entraîne le prélèvement de 39 EUR par mois sur son compte et ce pour une durée illimitée. La fin des abonnements cachés sur Internet est peut être proche !

Sécurisation des paiements en ligne
L’Europe veut permettre le développement de moyens de paiement transfrontaliers simples et sécurisés. Pour cela, de nouveaux systèmes de vérification du consentement au paiement sont prévus pour éviter les fraudes. Avant le paiement en ligne, le consommateur devra prouver qu’il est à l’initiative de la transaction demandée et pour valider le paiement, il pourra lui être demandé d’entrer un code reçu par SMS ou d’authentifier ses empreintes digitales.

Des frais en moins pour les consommateurs
A compter du 13 janvier 2018, les frais supplémentaires pour paiement par carte bancaire, virement ou prélèvement en euros sont interdits. D’autre part, en cas de paiement non autorisé via une carte bancaire volée ou perdue, le montant de la franchise, c’est-à-dire la somme restant à la charge du client, passe de 150 à 50 euros.

Les inconvénients du big data dans les services financiers
Le partage des données bancaires à d’autres services de paiement implique la diffusion d’informations personnelles comme les habitudes de consommation. Les consommateurs peuvent donc s’attendre à recevoir de nombreuses sollicitations commerciales ciblées pour des produits ou des services adaptés à leurs achats.

Les recommandations du Centre Européen des Consommateurs France
Si la France a déjà en partie intégré les dispositions de la directive sur les services de paiement 2 dans le Code monétaire et financier (ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017), le Centre Européen des Consommateurs France émet des recommandations pour renforcer l’effectivité des mesures protectrices de cette directive :

Mettre en place un système concret et effectif de sanctions pour les professionnels qui ne respecteraient pas les règles d’information avant et après la transaction et en cas de non application du « chargeback » (procédure permettant au consommateur d’être remboursé directement par sa banque ou par le service de paiement utilisé). La directive ne prévoit actuellement aucune sanction en cas de manquement des professionnels.
Encadrer le droit d’accès aux données bancaires  : informer le consommateur de cet accès, exiger l’obtention d’une autorisation, encadrer la résiliation du contrat avec un prestataire de services de paiement ;
Créer un logo qui serait apposé sur les sites des prestataires de paiement agréés en Europe. Les mesures protectrices de la directive ne s’appliquent en effet que pour les transactions effectuées dans l’Union européenne.

" Au vu du nombre de réclamations reçues par le CEC France, les paiements transfrontaliers en France ne sont pas aussi simples et rapides que les paiements nationaux. Cette directive devrait permettre le développement de services de paiement transfrontaliers sécurisés et innovants par carte, internet et téléphone mobile, dans un cadre légal commun aux pays de la zone euro" explique Bianca Schulz, Responsable du Centre Européen des Consommateurs France.


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....