Prévenir l’expulsion, lutter contre l’exclusion (HLM)

lundi 15 janvier 2018
par  Experts de l’Institut National de la Consommation
popularité : 2%

Le parc social est de plus en plus victime d’impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d’impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés financières liées au budget ou encore des motifs administratifs tel qu’un accident de travail non encore régularisé) mais aussi des facteurs prévisibles (précarisation de l’emploi, développement des situations de surendettement, crédits à la consommation multiples...) ou imprévisibles ( budget serré, problèmes de santé, situations familiales…). Pour autant, il est très difficile pour un bailleur social d’ajuster la provision des charges avec la réalité. Le locataire est donc parfois surpris du montant important de la régularisation de ses charges.

Le bailleur social est pourtant en mesure de mettre fin au bail si le locataire ne paie pas le loyer et les charges aux échéances convenues. En cas de clause résolutoire incluse dans le bail, la résiliation peut être prononcée automatiquement par le bailleur. À défaut, la résiliation du bail se fera en justice avec expulsion du locataire.
Pour en savoir plus


0 vote

Commentaires

Annonces

NOS EMISSIONS SUR FR3

Dans la "Galerie", vous trouverez les émissions diffusées lors des années précédentes...
Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....