Conférence de consensus sur le logement

mardi 23 janvier 2018
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Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a proposé au Président de la République la tenue d’une conférence de consensus sur le logement avant le dépôt du projet de loi annoncé par le gouvernement.
Le Président de la République l’a acceptée dans son discours devant les maires et présidents d’intercommunalité de France, le 23 novembre 2017. Le gouvernement met à cette occasion en débat l’intégralité de l’avant-projet de loi qu’il a préparé.

Le Sénat met en place une plateforme afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs,en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....