Les Droits des Patients dans les Soins de Santé Transfrontaliers

mercredi 19 janvier 2011
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Un patient allemand âgé, souffrant de diabète, en voyage en Italie, a emmené avec lui des ordonnances supplémentaires. Le pharmacien acceptera-t-il de le servir sur la base de ces ordonnances ?

  • Le commissaire à la santé et aux droits des consommateurs, au sein de l’UNION EUROPÉENNE communique :

Une femme polonaise souhaite se faire opérer de la hanche dans le pays où résident et travaillent ses petits-enfants, mais comment peut-elle organiser cela depuis la Pologne ? Un Portugais devant subir une intervention de la cataracte souhaite s’en remettre à un spécialiste en Espagne, mais sera-t-il remboursé ?

  • Ce ne sont là que quelques exemples de prestations de soins de santé transfrontalières au regard desquelles un patient peut avoir besoin de comprendre quels sont ses droits et les règles à observer.
  • Une récente disposition législative de l’UE fixe clairement les droits des patients à bénéficier de prestations de soins de santé transfrontalières sûres et de qualité et à en demander le remboursement.
    Les patients se rendant dans un autre État membre de l’UE pour y recevoir des soins de santé pourront prétendre à une égalité de traitement avec les citoyens du pays dans lequel les soins seront prodigués.

Cette nouvelle législation servira de plusieurs autres manières les intérêts des patients originaires de l’UE.

  • Elle facilitera la collaboration et l’échange d’informations entre les autorités nationales de la santé sur les normes de qualité et de sécurité auxquelles doivent répondre les prestations de soins de santé.
  • Elle aidera les patients à la recherche d’un traitement spécialisé ou d’un diagnostic pour une maladie rare, par exemple.
  • Elle encouragera la création volontaire de « réseaux européens de référence » réunissant des centres d’expertise déjà reconnus en Europe.
  • Elle permettra aux experts de la santé en Europe de partager leurs meilleures pratiques en matière de soins de santé et de définir des normes d’excellence.

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