Le CTRC-PACA a obtenu l’agrément ESUS

mardi 13 mars 2018
par  Communiqué associatif
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Le CTRC-Paca a obtenu l’agrément ESUS !

Qu’est-ce que l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Inscrit dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit « agrément ESUS » est une modification de l’ancienne appellation « entreprise solidaire », mais cette réforme vise essentiellement à clarifier le périmètre des entreprises éligibles : seules les entreprises de l’ESS pourront désormais en bénéficier.

  • L’objectif est d’inciter les financeurs privés à se diriger davantage vers les entreprises d’utilité sociale, de donner un sens à leur investissement, et de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires.
  • De plus, les investisseurs d’une entreprise solidaire d’utilité sociale bénéficient d’une fiscalité avantageuse : 18 % de réductions d’impôt et 50 % de réduction d’impôt sur la fortune (ISF) par exemple.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....