Un projet de décret réglementant l’affichage publicitaire et les enseignes fait l’objet d’une consultation publique prolongée jusqu’au 17 mars 2011.

jeudi 3 mars 2011
par  Colette
popularité : 3%

Le projet de décret d’application de la loi du 12 juillet 2010, (GRENELLE II ) relatif à la réglementation de l’affichage publicitaire ne satisfait pas les associations de défense de l’environnement ....

  • Vous pouvez donner votre avis sur ce projet, ou sur l’affichage publicitaire en général, directement sur le site du ministère du développement durable en cliquant sur ce lien :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=21393


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