Frais d’incidents bancaires : le rendez-vous manqué du CCSF

jeudi 5 juillet 2018
par  Communiqué associatif
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Le Gouverneur de la Banque de France et le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à la demande de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, ont formulé des propositions visant à encadrer les frais pour incidents bancaires.

Avec 9 millions de personnes en situation de pauvreté et des frais d’incidents bancaires en hausse, l’enjeu est effectivement essentiel. La CLCV suit ces frais depuis près de 20 ans et a régulièrement dénoncé leur multiplication ainsi que leur augmentation.
Les mesures proposées ne sont malheureusement pas à la hauteur de nos demandes et des besoins des consommateurs.

La limitation des frais d’incidents bancaires aux détenteurs de l’offre réservée aux clientèles fragiles se heurte au fait que peu de personnes la détiennent. Alors que les grandes banques nous affirment que cette offre est systématiquement proposée aux personnes en difficulté, nos retours de terrain montrent le contraire. Il est de plus injuste que les populations « moyennes » dont la situation financière est largement dégradée par une application trop forte des frais bancaires ne bénéficient pas également d’un plafonnement.

Comme la CLCV l’a déjà demandé, notamment lors de la publication des résultats de son enquête sur la tarification bancaire, la solution consiste bien en l’application d’un plafonnement global et applicable à tous des frais pour incidents, en complément des plafonnements spécifiques déjà prévus par les textes. Ce plafonnement doit être complété par davantage de prévention et une meilleure prise en charge des personnes en difficulté.

La CLCV appelle le Ministre Bruno Le Maire à prendre une décision de plafonnement global des frais d’incidents bancaires pour protéger l’ensemble des consommateurs.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....