Trêve hivernale des coupures d’énergie : une nécessité pour avoir le temps de trouver des solutions !

lundi 5 novembre 2018
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En septembre 2018, 15 % des personnes interrogées dans le cadre du baromètre Energie-Info1 ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement l’hiver dernier, le plus souvent en raison d’une mauvaise isolation. Pour le médiateur national de l’énergie, la trêve hivernale est indispensable pour pallier à l’urgence, mais il est nécessaire d’agir rapidement pour résoudre le problème de fond.

Le 1er novembre, c’est le début de la trêve hivernale des expulsions locatives et des suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour impayés. Jusqu’au 31 mars 2019, les fournisseurs ne pourront pas faire procéder à des coupures d’énergie de leurs clients particuliers, pour leur résidence principale, pour ce motif. Ils pourront cependant faire procéder à des réductions de puissance, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie. La trêve concerne uniquement l’électricité et le gaz naturel ; les fournisseurs ont le droit de suspendre ou de refuser de livrer les autres énergies, tel que le gaz en citerne ou le fioul par exemple.
30% des Français1 ont restreint leur consommation de chauffage cette année afin de limiter leurs dépenses énergétiques et 9 % ont eu des difficultés pour régler certaines factures d’énergie. En 2017, les fournisseurs avaient déclaré au médiateur national de l’énergie avoir fait mettre en œuvre 544 000 suspensions de fourniture ou limitations de puissance à la suite d’impayés (450 000 en électricité et 94 000 en gaz naturel). Ces coupures interviennent souvent juste avant ou juste après la trêve hivernale.

En cas d’impayé, il est recommandé aux consommateurs d’agir rapidement, même pendant la trêve : contacter son fournisseur pour essayer d’obtenir un échéancier de paiement et se rapprocher des services sociaux de sa commune pour connaître les différentes aides existantes et se faire aider dans ses démarches sont les 2 réflexes à avoir.

Les fournisseurs ont l’obligation de mettre à la disposition des services sociaux et des associations des consommateurs des correspondants « précarité-solidarité » qu’il ne faut pas hésiter à solliciter par leur intermédiaire.

« Après avoir soutenu la mise en place de la trêve hivernale des coupures d’énergie et du chèque énergie, je souhaite que des mesures soient prises pour faire disparaître les passoires énergétiques. Il faut que les bailleurs soient encouragés à effectuer les travaux indispensables à des conditions de vie correctes pour les locataires. Et qu’ils soient pénalisés si les logements n’atteignent pas un niveau de performance énergétique minimum. » Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....