L’Union européenne entend renforcer le droit des citoyens à une protection et une assistance consulaires dans les pays tiers

jeudi 24 mars 2011
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Lors de situations d’urgence ou de crise, comme celles générées par les récents événements survenus au Japon, en Libye ou en Égypte, les citoyens de l’Union qui se trouvent à l’étranger ont le droit de solliciter une assistance auprès de n’importe quel consulat ou ambassade si leur État membre n’a pas de représentation dans le pays concerné. Les États membres de l’UE doivent aider à l’évacuation de ces citoyens, comme s’il s’agissait de leurs propres ressortissants. Les traités et la charte des droits fondamentaux de l’UE garantissent ce droit, qui est une des pierres angulaires de la citoyenneté de l’Union.

  • Cette protection vaut également pour des événements plus courants, comme un vol de passeport, un accident ou une maladie graves. Or, de nombreux Européens ignorent qu’ils bénéficient de ce droit. Étant donné l’accroissement du nombre de citoyens de l’Union résidant, voyageant et travaillant à l’étranger – les Européens effectuent plus de 90 millions de déplacements en dehors de l’UE chaque année et ils sont quelque 30 millions à résider dans des pays tiers – il importe plus que jamais de renforcer les mesures de sensibilisation. Dans la communication qu’elle présente aujourd’hui sur la protection consulaire dans les pays tiers, la Commission définit des actions concrètes pour faire en sorte que les citoyens de l’Union connaissent mieux leurs droits.
  • L’année prochaine, la Commission proposera des mesures de coordination visant à faciliter la protection consulaire au quotidien. En outre, elle lance un site web spécialement consacré à la protection consulaire, qui fournit les adresses des missions consulaires et diplomatiques dans les pays tiers et un accès aux services de conseils aux voyageurs de tous les États membres.
  • « Les Européens offrent leur aide aux peuples japonais et libyen qui sont confrontés à des situations d’urgence dans leur pays », a déclaré Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice. « En pleine crise, nous pouvons voir la solidarité européenne en action. Les États membres s’entraident pour évacuer leurs ressortissants et ceux des autres. Les citoyens de l’Union étant de plus en plus nombreux à travailler et à voyager à l’étranger, il est primordial que tous sachent où et comment obtenir de l’aide en cas de crise, où qu’ils se trouvent dans le monde et quelle que soit leur nationalité ».

Le nombre de voyages effectués par des citoyens de l’Union dans des pays tiers est passé de plus de 80 millions en 2005 à plus de 90 millions en 2008. Plus de 30 millions de citoyens de l’Union résident à titre permanent dans un pays tiers, mais les 27 États membres ne sont tous représentés sur le plan diplomatique que dans trois pays (aux États-Unis, en Chine et en Russie).

Les traités de l’UE garantissent à tous les citoyens de l’Union le droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne la protection que peuvent leur offrir les autorités diplomatiques et consulaires de n’importe quel État membre lorsqu’ils voyagent ou résident en dehors de l’UE et que leur propre pays n’est pas représenté (voir l’article 20, paragraphe 2, point c), et l’article 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte des droits fondamentaux de l’UE). Dans pratiquement tous les pays du monde, au moins un État membre de l’UE n’a pas de représentation.

Dans son rapport sur la citoyenneté d’octobre 2010 (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission s’est engagée à renforcer l’application effective du droit des citoyens de l’Union de bénéficier dans les pays tiers, y compris en temps de crise, de l’assistance des autorités diplomatiques et consulaires de tous les États membres, en proposant des mesures législatives et en informant mieux les citoyens par le biais d’un site web et d’actions de communication ciblées.

Site consacré à la protection consulaire :

cliquez ici


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