Projet de loi ELAN : les simplifications en matière d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

jeudi 13 décembre 2018
par  Experts de l’Institut National de la Consommation
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Quatre ans après la loi Alur, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s’agit de la loi dite "Elan" ou "portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique".

L’Institut national de la consommation vous présente les évolutions de ce texte depuis le pré-projet de loi daté du 13 décembre 2017.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....