Décryptage de la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN)

mardi 5 février 2019
par  Experts de l’Institut National de la Consommation
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Location immobilière, normes de construction, copropriété, réseaux de communication électronique, urbanisme...

Une importante réforme du monde du logement a eu lieu en 2018.

Ces mesures devaient répondre à trois axes :

  • 1er axe : construire plus, mieux et moins cher,
  • 2e axe : répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles,
  • 3e axe : améliorer le cadre de vie.

Le 20 septembre 2017, le Gouvernement a présenté sa stratégie logement. Le pré-projet de loia été mis en ligne le 13 décembre dernier. Le projet de loi a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2018. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision en date du 15 novembre 2018. Laloi Elan du 23 novembre 2018a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre.

L’Institut national de la consommation a décrypté quelques mesures issues de ce texte autour de plusieurs thèmes.

Pour en savoir plus


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