Lancement d’une consultation publique pour évaluer la réglementation européenne "matériaux au contact des denrées alimentaires"

lundi 25 février 2019
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La Commission européenne consulte afin d’évaluer la réglementation européenne relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) en Europe.

La Commission européenne a récemment initié des travaux afin d’évaluer l’efficacité et le niveau de mise en œuvre de la réglementation relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) en Europe.

La réglementation sur les matériaux en contact avec les aliments fournit un cadre juridique européen harmonisé et énonce les principes généraux de sécurité, les règles en matière d’étiquetage, de documentation de conformité et de traçabilité dans le but de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs, ainsi que pour le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne la mise sur le marché des MCDA.

Cette consultation fait partie de l’évaluation par la Commission européenne de la réglementation européenne et vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires est bien adapté aux objectifs poursuivis.

Cette consultation est ouverte durant 12 semaines du 11 février au 6 mai 2019 et vise à recueillir les points de vue d’un large éventail de parties prenantes, et notamment des consommateurs sur le fonctionnement de la législation. Les commentaires reçus lors de la consultation seront pris en compte dans l’évaluation. Une fois l’évaluation terminée, un rapport de synthèse de toutes les activités de consultation sera publié.

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