La nouvelle réglementation en matière de télécommunications est tout bénéfice dans toute l’Europe

mardi 24 mai 2011
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À partir du 25 mai 2011, les Européens bénéficieront de nouveaux droits et services concernant la téléphonie fixe et mobile et l’internet.
La nouvelle réglementation de l’UE en matière de télécommunications, qui vise à rendre ce secteur plus compétitif et à améliorer les services fournis aux consommateurs, doit être transposée dans les législations nationales pour cette date.

  • Dans cette nouvelle réglementation figurent le droit des consommateurs à changer d’opérateur de télécommunications en un seul jour sans devoir changer de numéro de téléphone, le droit à une plus grande clarté dans les services proposés aux consommateurs et une meilleure protection des données personnelles en ligne.
  • Les nouveaux pouvoirs de supervision de la Commission européenne et les pouvoirs réglementaires de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) apporteront une plus grande certitude sur le plan réglementaire et aideront les opérateurs de télécommunications à former un marché unique paneuropéen des télécommunications.

La Commission a collaboré étroitement avec les États membres pour assurer une transposition rapide de ces règles de l’UE et n’exclut pas d’engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui n’auront pas respecté le délai prévu à cet effet. Renforcer le marché unique pour les services de télécommunications est l’objectif essentiel de l’Agenda numérique pour l’Europe.

La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique a déclaré : « Les citoyens et les entreprises devraient tirer pleinement parti des possibilités que la nouvelle réglementation leur donne pour obtenir des services de télécommunications plus compétitifs. Je ferais tout mon possible pour les y aider. Si ces droits ne peuvent être exercés en pratique, je prendrais les mesures nécessaires pour y remédier concernant les États membres et les opérateurs de télécommunications. »

À partir du 25 mai, la nouvelle réglementation de l’UE offre aux particuliers et aux entreprises :

  • Des niveaux élevés de protection des consommateurs et un plus large choix ;
  • Une meilleure protection de la vie privée et sécurité accrue en ligne ;
  • Une réglementation plus cohérente dans toute l’UE.

D’autres nouveaux éléments du paquet portent sur un meilleur accès aux services d’urgence, notamment le 112, le numéro d’urgence unique pour toute l’Europe.

La Commission suit de près la transposition de la nouvelle réglementation des télécommunications dans les États membres et fera usage de tous les pouvoirs qui lui sont conférés, et que le traité de Lisbonne a récemment renforcés, pour garantir la pleine transposition en droit national, dans les délais, de ces nouvelles dispositions.

Afin d’aider les États membres à mettre en œuvre ces nouvelles règles, la Commission a élaboré des orientations sur divers aspects, tels que les « cookies » et le service universel.


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....