L’Afssaps recommande de ne pas consommer de cigarette électronique

mercredi 1er juin 2011
par  Communiqué associatif
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Communiqué de presse de l’AFSSAPS relayée par INDECOSA cgt 13 :
L’Afssaps (AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE) recommande de ne pas consommer de cigarette électronique
Depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la cigarette électronique s’est développée en tant
qu’alternative à la cigarette classique, dont elle revêt l’apparence. Selon leurs revendications ou leurs
concentrations en nicotine, ces produits peuvent être considérés comme des médicaments ou des
produits de consommation courante.
Aucune cigarette électronique ne dispose d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Par ailleurs,
les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne figurent pas sur la liste
des produits dont la délivrance y est autorisée.
La cigarette électronique reproduit la forme d’une cigarette classique. La partie "tabac" présente à son
extrémité une diode simulant visuellement la combustion, et à l’autre extrémité une résistance qui plonge dans
la partie "filtre". Des flacons de "e-liquides" (1) permettent de recharger la cartouche usagée. Lors de l’aspiration,
la solution présente dans la cartouche s’échauffe et la vapeur produite est inhalée par l’utilisateur.

L’Afssaps a mené une évaluation pour déterminer le statut des cigarettes électroniques notamment selon
l’objectif revendiqué et la concentration en nicotine contenue dans les cartouches.
Les cigarettes électroniques et leurs recharges répondent à la règlementation du médicament lorsqu’elles
répondent à au moins l’un des critères suivants :

  • si elles revendiquent l’aide au sevrage tabagique ;
  • ou que la quantité de nicotine contenue dans la cartouche est supérieure ou égale à 10 mg ;
  • ou que la solution de recharge "e-liquide" a une concentration de nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.
    Pour ces 3 situations, le dispositif électronique constituant la cigarette répond à la définition de dispositif
    médical et doit, à ce titre, disposer d’un marquage CE.
    A ce jour, aucun type de cigarette électronique ne dispose d’une AMM, aucun fabricant n’ayant déposé de
    demande en ce sens. Par ailleurs les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues en pharmacie car elles
    ne figurent pas sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée.
    Les cigarettes électroniques ou solutions de recharge qui ne rempliraient aucun de ces 3 critères sont
    considérées comme des produits de consommation courante A ce titre, elles doivent répondre à l’obligation
    générale de sécurité conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’Afssaps rappelle aussi que la nicotine est classée substance "très dangereuse" par l’OMS et que la
réglementation du médicament encadre l’utilisation de produits de substitution nicotinique avec une exposition
à la nicotine limitée et contrôlée.
Même lorsqu’ils sont limités à 2%, les e-liquides peuvent contenir des quantités de nicotine susceptibles
d’entraîner une exposition cutanée ou orale accidentelle, avec des effets indésirables graves, notamment chez
les enfants.

Par ailleurs, comme pour la cigarette classique, consommer des cigarettes électroniques peut induire une
dépendance, pour toute quantité de nicotine contenue dans les cartouches. L’usage de ce produit expose donc
les utilisateurs qui n’étaient dépendants ni aux cigarettes, ni à la nicotine, à un risque de dépendance primaire.

L’Afssaps recommande donc de ne pas consommer ce type de produit.

  • (1) : Les solutions de "e-liquides" sont composées de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes et éventuellement de
    nicotine

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30 mai 2011


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