La CLCV demande le plafonnement des prix du carburant

jeudi 9 juin 2011
par  Communiqué associatif
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La ministre de l’Economie a déclaré que le gouvernement pourrait imposer aux pétroliers de réduire le prix des carburants à la pompe. Si ceux-ci avaient pris l’engagement de répercuter toute baisse des prix du pétrole à la pompe, on semble aujourd’hui bien loin du compte.

  • En effet, les prix du pétrole brut ont baissé de près de 15 % en un mois, sans effets réels sur les prix à la pompe, qui ont atteint, voire dépassé les pics atteints à l’été 2008 alors que le brut s’affichait à 145 dollars le baril (soit près de 50 % plus cher qu’aujourd’hui). Cette situation impose davantage de transparence et de contrôle sur la formation des prix des carburants et la réalité des marges réalisées au niveau de la production, du raffinage et de la distribution.
  • Par ailleurs, la CLCV rappelle que le carburant est une dépense contrainte pour une majorité de consommateurs obligés d’utiliser leur véhicule pour aller travailler. Les prix actuels pèsent d’autant plus lourdement sur le pouvoir d’achat que l’ensemble des prix des dépenses contraintes explose (logement, gaz, fioul, électricité, assurances, etc). Le débat sur la répercussion des baisses de prix du pétrole à la pompe par les professionnels ne doit pas faire oublier que 65 % du prix des carburants est constitué de taxes.
  • C’est la raison pour laquelle la CLCV demande aux pouvoirs publics de plafonner les prix des carburants en modulant le poids de ces taxes, à l’image de ce qu’ont fait plusieurs de nos voisins européens.
    La récente déclaration du PDG de Total annonçant que l’on devait se préparer à un litre d’essence à 2€ impose que cette question soit abordée sans tabou. Une telle situation exige que l’on se prépare à prévenir l’exclusion énergétique d’une partie croissante de la population en plafonnant le prix des carburants, en affectant les recettes fiscales de la TIPP et de la TVA carburant au développement des transports collectifs, en aidant certains ménages à changer de véhicule, etc.

Si la situation des finances publiques interdit toute demande démagogique, la fiscalité doit s’adapter aux évolutions de l’économie et aux contraintes sociales en découlant. La récente mesure fiscale visant à élargir la déductibilité fiscale des dépenses en carburant est ici bien loin de répondre à ces exigences.

La CLCV demande :

  • Une plus grande transparence sur la formation des prix et une vigilance des pouvoirs publics sur les marges réalisées par les intermédiaires.
  • La création d’un dispositif de modulation des taxes (TIPP et TVA) représentant 65 % du prix des carburants pour plafonner la hausse des carburants à la pompe.
  • L’affectation des ressources des taxes provenant de la consommation des carburants au développement de transports collectifs publics et à la recherche.

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