Offrir une carte cadeau en Europe : une bonne idée pour Noël ?

lundi 16 décembre 2019
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Noël approche et vous décidez d’offrir à un proche une carte cadeau d’une enseigne située dans un autre pays européen. Attention, selon le pays d’achat, les modalités d’utilisation de la carte et sa durée de validité peuvent être différentes. Pour ne pas déchanter sous le sapin, Bianca Schulz, Responsable du Centre Européen des Consommateurs France répond à toutes vos questions sur la réglementation des cartes cadeaux en Europe.

Je réside en France, puis-je acheter une carte cadeau sur un site Internet basé dans un autre pays européen
 ?

Oui, depuis la fin du géoblocagevous pouvez acheter des biens et services à un professionnel basé dans un autre pays de l’UE, cela vaut aussi pour les cartes cadeaux. Attention cependant, il n’y a pas d’obligation pour le vendeur de vous livrer en France s’il ne livre pas habituellement dans ce pays. Mieux vaut donc vérifier si vous pouvez imprimer la carte cadeau ou demander son envoi à une adresse dans le pays concerné.

Les cartes cadeaux sont-elles nominatives ?

Dans la plupart des pays européens, les cartes cadeaux ne sont pas nominatives, sauf si les conditions de vente appliquées le stipulent.

Une carte cadeau achetée en France peut-elle être utilisée auprès de la même enseigne dans un autre pays européen ?

Non, ce n’est pas possible sauf à de très rares exceptions. Une carte cadeau achetée en France implique souvent son utilisation en France même si l’enseigne est présente dans d’autres pays européens. Renseignez-vous auprès de l’enseigne avant d’acheter une carte cadeau !

La durée de validité d’une carte cadeau est-elle réglementée au niveau européen ?

Il n’y a pas de réglementation européenne sur la durée de validité des cartes cadeaux. Chaque pays applique sa propre législation. S’il n’y en a pas, ce sont les conditions générales de vente de l’enseigne qui s’appliquent. Dans la plupart des pays de l’UE comme en France, en Belgique et au Luxembourg, il n’y pas de règle sur la durée de validité, elle est simplement indiquée sur la carte cadeau. En Allemagne, lorsqu’aucune date de péremption ne figure sur le bon, celui-ci est en principe valable 3 ans, calculé à partir de la fin de l’année en cours. En Autriche, si aucune durée n’est inscrite sur la carte, elle est valable 30 ans ! Dans d’autres pays, la durée de validité de la carte est beaucoup plus courte : de 3 à 6 mois en Grèce, de 6 à 12 mois en Lettonie. Et en Italie il n’y a pas de durée minimum ni maximum.

Que faire si la date de validité est dépassée ?

Si la date de validité est dépassée, le bénéficiaire ne peut en principe ni en demander la prolongation, ni le remboursement dans aucun pays de l’UE sauf au Danemark qui stipule que tout achat de cartes cadeaux électroniques peut être remboursé dans l’année qui suit sa fin de validité. Pour être sûr de la dépenser dans les délais, assurez-vous de ne pas la ranger dans un tiroir trop profond !

Ces règles s’appliquent-elles aux coffrets cadeaux de voyages et de séjours ?

Non, ces règles ne s’appliquent pas aux séjours ou aux voyages vendus sous forme de box. En France, les émetteurs de ces coffrets touristiques sont assimilés à des agents de voyage et doivent s’immatriculer au Registre des agents de voyages, avoir une garantie financière en cas de faillite, une assurance en responsabilité civile...

En cas de litige avec un vendeur européen, qui contacter ?

Nous vous conseillons de faire une première démarche écrite auprès du vendeur pour tenter de résoudre le problème et de conserver une copie de vos échanges. Si vous ne recevez aucune réponse ou encore une réponse négative, n’hésitez pas à contacter le Centre Européen des Consommateurs France via son formulaire en ligne sur son site www.europe-consommateurs.eu


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