Médiator : A-t-on vraiment retenu toutes les leçons de l’affaire ?

mardi 8 novembre 2011
par  Communiqué associatif
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L’association de défense des consommateurs INDECOSA-CGT, a défendu par le passé les victimes de « grosses affaires » comme celles des éthers de glycol qui ont eu des conséquences sur les femmes enceintes.

Aujourd’hui, nous sommes face à un scandale de santé publique « hors norme » tant du point de vue du nombre de victimes que du nombre de protagonistes impliqués directement ou indirectement dans la commercialisation du Mediator.
Dès le mois de novembre 2010, l’association s’est donc mobilisée aussi bien dans ses permanences pour recueillir les plaintes des victimes que pour demander aux pouvoirs publics une réforme en profondeur de la politique du médicament.... Une année s’est écoulée et avec ce recul, notre vision porte sur des résultats très mitigés.

En effet, la mise en place du fond d’indemnisation des victimes suscite beaucoup plus d’interrogations que d’adhésions. Bien que celui-ci n’empêche pas la poursuite au pénal, il peut avoir un effet dissuasif sur les victimes quant à la « nécessité » de poursuivre.
Le montant négocié serait-il inférieur aux sommes espérées lors d’un procès au tribunal de Grande Instance ? Quelles suites pour les victimes qui ont subi un « préjudice d’anxiété » sans valvulopathie ni hypertension artérielle aortique ?

En ce qui concerne le projet de loi et la notion de « conflit d’intérêt », l’association reste très dubitative. La première mesure dissuasive aurait été d’inscrire cette notion dans le code pénal et de ne pas s’en remettre à la seule « bonne foi » d’une déclaration sur l’honneur.
Concernant la prise en charge des victimes, c’est souvent le parcours du combattant. Certains praticiens sont réticents à fournir les dossiers médicaux alors que la loi Kouchner de 2002 les y oblige. L’assurance maladie, quant à elle, pratique davantage le cas par cas pour les remboursements de frais, en dépit de l’annonce solennelle de Xavier Bertrand d’une prise en charge « intégrale » des victimes.

En l’absence d’une position claire, on assiste à de grandes disparités de traitement selon les départements. Cela entraîne une augmentation des réclamations et par conséquent l’allongement considérable de la constitution des dossiers pour aller en justice. Pour l’instruction de l’affaire, les grandes manœuvres ont commencé avec la volonté affichée des avocats du groupe Servier de faire fusionner les plaintes au tribunal de Paris. Pour espérer quoi ? Un « enlisement » comme pour l’amiante ? Le refus d’un « référé provision » pour préjudice d’anxiété ? Le 26 octobre dernier, montre bien que rien n’est gagné ! Il ne faudrait pas que la « bienveillance » affichée des pouvoirs publics vis-à-vis des personnes qui ont pris du Mediator tourne court.

Pour INDECOSA-CGT, si l’on veut maintenir durablement la confiance des français dans leur système de santé, il est nécessaire que l’Etat prenne dès à présent toute la mesure de cette affaire et en tire les enseignements. Il doit assumer ses engagements aussi bien dans la prise en charge des victimes que dans « l’exemplarité » des sanctions à l’égard des responsables.

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