Le projet de TVA sociale : La CLCV demande une remise à plat

jeudi 5 janvier 2012
par  Communiqué associatif
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Donner la priorité à l’emploi, freiner les délocalisations sont des préoccupations que partage l’ensemble des consommateurs, par ailleurs citoyens et acteurs de la vie économique. Le projet de TVA « sociale » prétend y répondre. Cette dernière, telle qu’elle nous est présentée, repose sur un principe simple : transférer les charges sociales sur la TVA et ainsi faire passer le financement de la protection sociale de l’impôt sur le travail à l’impôt sur la consommation.

Pour la CLCV, les consommateurs, après les dernières mesures d’économies et les hausses de la TVA de 5,5 % à 7 % sur de nombreux biens et services ne doivent pas une fois encore être mis à contribution. Le projet de TVA sociale tel qu’il est annoncé et dans son principe, pose de très nombreuses questions pour les consommateurs :

  • une hausse de la TVA pénaliserait une fois encore les consommateurs les plus modestes (car elle est non progressive), qui par ailleurs consomment plus que d’autres des produits importés à bas prix ;
  • rien ne garantit que les professionnels répercuteront sur les prix la totalité de la baisse des cotisations sociales, l’expérience récente permet d’en douter. Dans ce cas, cela se solderait par une hausse des prix pour les consommateurs ;
  • toute baisse éventuelles de la part salariale des charges ne profiterait pas à une partie de la population qui cependant paierait une TVA augmentée, sauf à créer un mécanisme compensatoire pour les non-salariés ;
  • la compétitivité des produits importés dépend beaucoup des cours des monnaies, dont les variations pourront annuler les effets recherchés. Cette dernière ne pourra donc avoir d’effets que dans la zone euro et tant que les autres pays de cette zone ne prendront pas des mesures analogues. De plus, l’impact prix sur les produits importés risque d’être très limité et peu incitatif au regard des écarts de prix constatés dans de nombreux secteurs. Enfin, et dans de nombreux secteurs où l’offre de produits française n’existe plus (TV, ordinateurs, électroniques….), l’effet risque d’être inflationniste.
  • une nouvelle augmentation de la TVA risque d’affaiblir le pilier central de l’activité (consommation) à un moment où, plus que jamais, la croissance est en panne.

La CLCV privilégie une démarche pragmatique et demande une mise à plat de l’ensemble de la fiscalité dans un double objectif d’efficacité économique et d’équité sociale, qui passe notamment par un rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte. Nous sommes en effet à un moment charnière qui appelle des réformes de notre modèle économique et social, une meilleure lisibilité et acceptabilité de notre système fiscal. Concernant le projet de TVA sociale, nous préconisons de l’inclure dans une approche globale et de prévoir dans un second temps une phase d’expérimentation concernant certains produits, avec une évaluation associant l’ensemble des acteurs socio-économiques concernés (représentants des professionnels, syndicats de salariés et organisations de consommateurs) avant toute décision et généralisation.

5 janvier 2012

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....