Radiofréquences, antennes-relais, téléphonie mobile..... la position de la CLCV

mercredi 18 janvier 2012
par  Communiqué associatif
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du " CAHIER D’ACTEURS 13"

En tant qu’association de consommateurs et
d’usagers, la CLCV prend acte de la demande
qui existe pour la téléphonie mobile, mais se
veut vigilante face aux résultats contradictoires
des différentes études scientifiques concernant
l’impact sanitaire des ondes électromagnétiques.
- En outre, elle demande depuis plusieurs années
que l’on ne se préoccupe pas seulement des
antennes de téléphonie, mais de l’ensemble des
sources auxquelles les citoyens sont exposés et
du « bain électromagnétique » qui les environne,
ainsi que la situation des personnes hyperélectrosensibles.

En conséquence, la CLCV soutient les positions suivantes du Comité opérationnel chargé des modélisations et des expérimentations concernant l’exposition et la concertation :

  • Garantir pour tous l’accès à la téléphonie mobile
    sur l’ensemble du territoire
  • Garantir une expertise scientifique indépendante
    financée sur fonds publics ayant de réels
    moyens d’études et d’investigation
  • Instaurer des concertations préalables aux
    implantations, respectant notamment les
    prérogatives des assemblées générales de
    copropriété et les rapports collectifs bailleurs/
    locataires
  • Réviser à la baisse les valeurs-limites
    d’exposition et consacrer le principe ALARA (as
    low as reasonably achievable), de telle sorte
    que les opérateurs assurent une qualité de
    service sans exposer la population aux ondes
    plus que nécessaire
  • Obliger à recourir au permis de construire pour
    les antennes-relais, quelles que soient la hauteur
    et les caractéristiques des pylônes et antennes,
    qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou de la
    modification d’un site existant
  • Prendre en compte les aspects esthétiques y
    compris en milieu urbain
    La téléphonie mobile est devenue indispensable
    pour la plupart des consommateurs, et
    a même acquis une dimension de service public
    qui se traduit par des obligations pour les
    opérateurs en termes de couverture du territoire
    national et de qualité du service.

La CLCV soutient le développement de la téléphonie mobile, mais estime que celui-ci ne peut s’affranchir d’un cadre juridique précis, notamment en termes de puissances d’émission, de règles d’urbanisme ou de concertation.

  • Réviser à la baisse les valeurs limites
    d’exposition

En ce qui concerne la téléphonie mobile, un
décret du 3 mai 20021 fixe les valeurs limites
d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Selon la gamme de fréquences
utilisées (900, 1800 et 2100 mégahertz), la
puissance maximale est fixée à 41 volts par
mètre (v/m) pour le GSM 900, 58 v/m pour le
GSM 1800 et 61 v/m pour l’UMTS (la 3G). Des
seuils si élevés qu’ils sont rarement atteints
lorsque des mesures sont effectuées !
1 Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article
L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs
limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis
par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication
ou par les installations radioélectriques, JO 5 mai 2002

  • La CLCV demande que les pouvoirs publics
    révisent à la baisse les valeurs-limites d’exposition
    et consacrent le principe ALARA (as
    low as reasonably achievable), de telle sorte
    que les opérateurs assurent une qualité de
    service sans exposer la population aux ondes
    plus que nécessaire.

Par ailleurs, il est essentiel qu’il soit procédé
à des campagnes de mesures incontestables
c’est-à-dire inopinées et continues, incluant
les heures de trafic de pointe, par des organismes
indépendants des opérateurs.

Une procédure devrait être prévue pour que
les riverains puissent, s’ils le désirent, obtenir
des opérateurs qu’ils réalisent à leurs frais
des travaux destinés à les protéger du rayonnement
des antennes-relais.

Réformer la procédure d’implantation des antennes-relais

La pose d’une antenne-relais ne nécessite
pratiquement jamais de permis de construire.
La procédure de déclaration de travaux, qui
est moins contraignante, n’est elle-même
obligatoire que dans certains cas de figure :

  • lorsque le pylône mesure plus de 12 mètres
    (article R 421-9 du code de l’urbanisme) ou
    si l’installation nécessite la construction d’un
    local technique de 2 à 20 m2
  • lorsque l’antenne est implantée sur un bâtiment
    existant, dont elle modifie l’aspect extérieur
    (article R 421-17 du code de l’urbanisme)

La CLCV exige que les opérateurs soient dans l’obligation de recourir au permis de construire quelles que soient la hauteur et les caractéristiques des pylônes et antennes, qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou de la modification d’un site existant

Cette procédure administrative se justifierait d’autant plus que
dans les prérogatives et responsabilités des
maires se trouvent inscrites la sécurité de leurs
administrés, y compris la sécurité sanitaire.
Créer les conditions de la concertation
avec les riverains

L’installation d’une antenne de téléphonie mobile
peut être vécue comme une nuisance par
les riverains, et génère une inquiétude légitime
voire du stress ou une hypersensibilité
qui doivent faire l’objet d’une véritable prise
en compte. Le préjudice visuel doit également
être pris en considération.

Lors du dépôt du dossier en mairie
L’association des maires de France (AMF)
et l’association française des opérateurs
mobiles (AFOM) ont élaboré ensemble un
« guide des relations entre opérateurs et communes
 ». Les opérateurs s’engagent à transmettre
un dossier d’information pour chaque
implantation d’antenne-relais.

La CLCV demande le dépôt de ce dossier 2 mois au moins avant le dépôt de la déclaration de travaux ou de permis de construire, et en tous les cas une phase de concertation avec les riverains et leurs associations.

Dans cette optique, il est impératif que le dossier
déposé par l’opérateur comprenne bien
tous les éléments prévus, ce qui n’est pas
toujours le cas : puissance, hauteur, azimut et
tilt de l’antenne ; ces informations sont essentielles
pour déterminer les éventuels points
chauds. Des estimations des niveaux de
champs électromagnétiques créés par l’antenne-
relai en projet peuvent être demandées
aux frais de l’opérateur concerné.

Trop souvent, les dossiers présentés par les
opérateurs sont incomplets et ne permettent
pas aux acteurs locaux d’avoir tous les éléments,
obligeant les associations à se constituer
leurs propres modélisations !

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Le cahier, version complète, janvier 2012

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