Action de groupe : La Garde des Sceaux s’y déclare favorable

mardi 26 juin 2012
par  Communiqué associatif
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L’action de groupe verrait-elle enfin le jour ?
On peut l’espérer suite aux déclarations de la Garde des Sceaux, Madame Taubira, qui s’y est déclarée favorable afin d’aller vers plus de simplicité pour les justiciables.

Bien évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir de cette annonce qui répond aux attentes que nous formulons depuis de très nombreuses années afin que tous les consommateurs, victimes d’une même pratique émanant d’un professionnel, disposent d’une action qui leur permette d’obtenir réparation.

Maintes fois promise et proposée à plusieurs reprises sous la forme de propositions de loi ou d’amendements, la mise en place de cette action n’a jamais abouti à ce jour, notamment sous la pression des professionnels.

Pourtant, elle répond à une véritable nécessité, aucune action n’étant actuellement adaptée au règlement des litiges de masse.

La CLCV veillera donc à ce que cette volonté affichée aboutisse afin qu’une action de groupe efficace, placée sous le contrôle du juge, soit instaurée.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....