La taxe d’habitation

mardi 6 novembre 2012
par  CTRC
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La taxe d’habitation est due par tout habitant au 1° janvier … même si vous êtes dans un local meublé, et même sur les dépendances immédiates comme garage ou parking privatif.

  • Elle est calculée d’après la valeur cadastrale locative brute, puis adaptée au nombre de personnes y habitant. On obtient alors la valeur locative nette.
  • Un abattement est appliqué d’office pour charges de famille : vos enfants, sans condition de ressources, et vos ascendants si leurs revenus ne dépassent pas un certain montant.
  • Vérifiez si cet abattement a bien été appliqué, sinon vous pouvez le réclamer.
  • Un abattement facultatif peut être prévu par chaque municipalité pour les personnes ayant un faible revenu ou celles invalides. Une réclamation est possible jusqu’à la fin de l’année prochaine.
  • On paie en même temps cette taxe ET la contribution à l’audiovisuel public, pour la télévision.
  • En cas d’impossibilité de paiement, vous pouvez présenter une demande gracieuse de remise totale ou partielle de l’impôt auprès de l’administration fiscale.
  • En cas de difficulté, n’attendez pas ! Venez nous voir dans nos permanences. Nous vous aiderons à entreprendre les démarches nécessaires.

Pour plus d’informations :

  • Consommation, Logement et Cadre de Vie C. L. C. V.
  • Mel : marseille clcv.org
  • Tel : 06 18 95 73 40

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DIFFUSIONS

  • Mercredi 31 octobre 2012
  • Dimanche 4 novembre 2012
  • Mercredi 7 novembre 2012

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